Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Vie publique » AAI » Défenseur des droits

Défenseur des droits

Liste des articles de la sous-rubrique Défenseur des droits
Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante   créée par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011.
>> Lire la suite
Quels sont les domaines d’intervention du Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits reprend les missions exercées jusqu’à présent par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission...
>> Lire la suite
Comment est nommé le Défenseur des droits ?
Le défenseur des droits est nommé par le Président de la République. Sa nomination fait l’objet d’un décret pris en Conseil des ministres. La nomination...
>> Lire la suite
Comment sont organisés les collèges qui assistent le Défenseur des droits ?
Les services du Défenseur des droits sont organisés en plusieurs collèges, en fonction des sujets traités. Le Défenseur des doits préside ses collèges...
>> Lire la suite
Qui sont les adjoints du Défenseur des droits ?
Le défenseur des droits est assisté par plusieurs adjoints. Le choix des adjoints du défenseur des droits En application de l’article 11 de la loi organique,l e dé...
>> Lire la suite
Qui peut saisir le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits peut être saisi par  des personnes privées ou par des personnes publiques. Il peut aussi se saisir lui-même sans intermédiaire. Il peut...
>> Lire la suite
J’ai un litige avec l’administration, comment saisir le Défenseur des droits ?
Les litiges avec l’administration, qui étaient de la compétence du Médiateur de la République ont été transférés au Défenseur des...
>> Lire la suite
Je suis victime de discrimination, comment saisir le Défenseur des droits ?
Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui a pris la succession de la HALDE depuis le 1er mai 2011. Le destinataire de la demande La loi...
>> Lire la suite
Comment saisir le Défenseur des droits lorsqu’un enfant est victime ou en danger ?
Les enfants dont les droits sont atteints ou qui sont dans une situation mettant en cause leurs intérêts peuvent saisir directement le Défenseur des droits qui remplace la D...
>> Lire la suite
Comment saisir le Défenseur des droits en cas d’une violation des règles de déontologie par la police ou la gendarmerie ?
Si vous êtes victime ou témoins de violation des règles de déontologie par la police, la gendarmerie ou un autre organisme ayant une mission de sécurité, vous...
>> Lire la suite