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Puis-je refuser de participer au recensement de la population ?

Article mis à jour le 26/01/2013
Vie publique

Non, vous n’avez pas le droit de refuser de participer au recensement de la population, lorsque vous êtes concerné par un tel recensement. Vous ne pouvez pas non plus y répondre de manière trop fantaisiste.

La loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur la statistique publique vous oblige, dans son article 3, à répondre exactement et dans les délais aux questionnaires du recensement de la population.

En cas de refus de répondre au recensement de la population, ou de réponse volontairement fausse, une mise en demeure peut vous être envoyée par le Maire de votre commune.

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