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Accueil » Vie publique » Elections » Règles communes

Règles communes

Liste des articles de la sous-rubrique Règles communes
Je suis étranger, puis-je voter ou être élu en France ?
Les droits de vote et d’éligibilité strictement liés à la citoyenneté ne sont pas reconnus aux étrangers.
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Quelles élections auront lieu en 2012 ?
L’année 2012 va être riche en élections, puisque sont prévues l’élection présidentielle, les élections législatives. Le conseil des...
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Quelle est la date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter aux élections de 2014 ?
Si vous désirez voter aux élections municipales, élection européenne et élections sénatoriales qui auront lieu respectivement en mars, mai et  septembre...
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Je suis français, comment m’inscrire sur les listes électorales pour voter ?
Les règles sont les mêmes que vous vous inscriviez pour la première fois sur une liste électorale ou que vous déménagiez (même dans la même...
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Jusqu’à quelle date puis-je m’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter ?
En principe, pour pouvoir voter au titre d’une année, vous devez avoir demandé votre inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’ann...
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Un français expatrié peut-il voter pour les élections françaises dans son pays de résidence ?
Tout citoyen français établi à l’étranger peut voter dans son pays de résidence. Mais ce mode de vote ne s’applique pas à toutes les é...
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Un français habitant à l’étranger peut-il voter en France ?
Comme tout citoyen français, un français résidant ou domicilié à l’étranger doit être inscrit sur une liste électorale en France pour...
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Les citoyens de l’Union européenne peuvent-ils voter en France ?
Tout citoyen de l’Union européenne (UE)  résidant en France peut y participer sous certaines conditions : aux élections municipales ; aux élections au...
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Puis-je donner pouvoir à quelqu’un pour voter par procuration ?
Oui, la loi prévoit que vous pouvez voter par procuration en donnant pouvoir pour voter en votre nom à quelqu’un d’autre. Toutefois, cette possibilité n’est pas...
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Peut-on être privé du droit de vote en France ?
Oui, en France, une personne peut être privée du droit de voter. Plusieurs cas doivent être envisagés : Les enfants mineurs En France, il faut avoir 18 ans pour...
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Quelle est la différence entre une abstention, un vote blanc et un vote nul ?
Le droit de vote a pour contrepartie le droit de ne pas voter (l’abstention) ou de ne pas s’exprimer (le vote blanc ou le vote nul). L’abstention L’abstention est le fait de...
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Comment fonctionne un bureau de vote, lors d’une élection politique ?
Le bureau de vote désigne à la fois le lieu où se déroule le vote et l’ensemble des personnes chargé de veiller au bon déroulement du scrutin. Le lieu...
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Comment se passe le dépouillement dans les élections politiques ?
Le dépouillement commence immédiatement après que le président ait proclamé la clôture du scrutin. Le choix des scrutateurs Les scrutateurs sont chargé...
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Libertés » Liberté de déplacement et de circulation
Où votent les personnes ne disposant pas d’un domicile fixe ?
Certaines personnes ne disposent pas de résidence leur permettant de s’inscrire sur une liste électorale. La loi distingue 3 situations. Les mariniers Les mariniers, artisans ou...
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