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Accueil » Vie rurale » Exploitations agricoles

Exploitations agricoles

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Exploitations agricoles

Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
Qui est redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par le propriétaire au 1er janvier pour l’année entière. Elle est due même si vous...
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Impôts locaux et taxes diverses » Taxe foncière
Quels sont les cas d’exonération et de réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
Il existe des cas d’exonération totale de taxe foncière, ainsi que des réductions : 1° Exonérations de taxe foncière sur les propriétés...
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Fiscalité agricole
En dehors des dettes, quelles autres sommes peut-on déduire de l’actif de la succession ?
En dehors des dettes proprement dites, le code général des impôts (CGI), autorise la déduction de certaines sommes de l’actif de la succession. Déduction de l...
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Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Quelles activités entrent dans la catégorie des bénéfices agricoles ?
Les bénéfices agricoles sont essentiellement ceux qui sont tirés de l’exploitation des produits de la terre et ceux qui résultent de l’exploitation de biens...
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Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Comment sont imposées les activités non agricoles accessoires exercées par des exploitants agricoles ?
De nombreux exploitants agricoles exercent une activité non agricole accessoire, en plus de leur activité principale, pour disposer d’un revenu complémentaire. Les activit...
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Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Quels sont les régimes d’imposition des bénéfices agricoles ?
Il existe actuellement deux régimes d’imposition des bénéfices agricoles qui sont le régime du forfait agricole et le régime réel d’...
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Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Comment fonctionne le régime forfaitaire agricole ?
Le régime du forfait agricole est le régime d’imposition le plus simple. Il est réservé aux petites exploitations. S’il est en voie de raréfaction, le r...
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Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Comment fonctionne le régime réel d’imposition pour les bénéfices agricoles ?
Le régime réel d’imposition est le régime fiscal de droit commun des exploitations agricoles. Il s’applique si l’une des conditions suivantes est remplie :
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Impôt sur le revenu » Bénéfices agricoles
Comment est calculé le bénéfice agricole réel ?
Les règles de détermination du bénéfice agricole réel sont essentiellement les mêmes que celles des bénéfices industriels et commerciaux  (...
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Défiscalisation » Investissement forestier
Les dépenses dans le secteur forestier ouvrent-ils droit à une réduction d’impôt ?
Si vous êtes propriétaire de bois et forêts ou que vous voulez investir dans le secteur forestier, vos dépenses peuvent, jusqu’au 31 décembre 2013, ouvrir droit...
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