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J’élève des animaux de ferme, ai-je des distances minimales à respecter vis-à-vis du voisinage ?

Article mis à jour le 25/03/2011
Vie rurale

Les distances à respecter par rapport au voisinage varient suivant que l’élevage concerné est à caractère professionnel ou non.

  • Vous exploitez un élevage non professionnel

Un élevage est considéré comme non professionnel s’il comprend moins de 50 animaux âgés de plus de 30 jours et si aucune de ses productions n’est mise en vente.

Le règlement sanitaire départemental de votre élevage détermine la manière de compter des animaux  en fonction de leur espèce. Par exemple, un pigeon pourra être décompté comme 1/2 animal dans le décompte, alors qu’un canard comptera pour 2 individus.

Vous pouvez consulter ce règlement en vous adressant à votre chambre d’agriculture, à votre préfecture ou en vous connectant sur Internet.

Les fumiers et fientes d’animaux doivent être stockés à une distance minimale des bâtiments, points d’eau ou forages voisins prévue par le règlement sanitaire du département. En principe cette distance est de 35 mètres.

En ce qui concerne le bruit causé par votre élevage, vous êtes soumis au régime général de l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.

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