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Accueil » Vie rurale » Animaux et gibier

Animaux et gibier

Liste des articles de la sous-rubrique Animaux et gibier

Voisinage » Bruits
Nous habitons à la campagne et sommes dérangés par les bruits des animaux de la ferme voisine. Que peut-on faire ?
Selon le code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité...
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Voisinage » Odeurs
Les odeurs de la porcherie située près de chez nous sont de plus en plus insupportables. Peut-on demander sa fermeture ?
Si vous habitez en zone rurale, les nuisances olfactives liées à la présence d’animaux d’élevage sont, en général, considérées...
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Voisinage » Odeurs
Des poules entrent régulièrement dans mon jardin qui se trouve infesté de leurs fientes. Que puis-je faire ?
Si un animal de basse-cour (poulet, dindon, canard, etc.) pénètre dans votre propriété, vous pouvez le capturer pour le rendre à votre voisin. Il devra veiller...
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En période de chasse, mon jardin est régulièrement dévasté par les sangliers du bois voisin. Existe-t-il des recours en cas de nuisances causées par des animaux sauvages ?
Barrières endommagées, plantations détruites par des animaux sauvages ont peu de chances d’être indemnisées. Il vous faudrait apporter la preuve que ces...
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Animaux » Posséder un animal de compagnie
Mon chien peut-il se promener librement à la campagne ?
En principe, vous n’êtes pas obligé de tenir votre chien en laisse à la campagne, mais c’est à vos risques et périls. Vous êtes responsable des d...
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Animaux » Posséder un animal de compagnie
Mon chien de chasse peut-il traverser une propriété privée ?
En période de chasse, tout propriétaire, même s’il a déclaré en préfecture s’opposer à la chasse sur sa propriété, ne peut...
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Qu’est-ce qu’un chien gardien de troupeaux ?
Les chiens qui gardent les troupeaux se répartissent en deux catégories : Les chiens de garde ou chiens de conduite Ce sont des chiens qui ont pour fonction d’accompagner...
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Puis-je détenir un chien gardien de troupeaux?
La détention d’un chien gardien de troupeaux n’est pas soumise à l’obtention d’un permis de détention spécial (voir « Ai-je besoin d...
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Puis-je installer des ruches chez moi ?
Vous pouvez installer des ruches chez vous, mais vous devez respecter certaines distances vis-à-vis du voisinage, obtenir selon les cas un n° Siret ou un n°Numagrit et déclarer...
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Associations » Création de l’association

Qu’est-ce qu’une association communale de chasse agréée (Acca) ?
L’association communale de chasse agréée (Acca) est une catégorie particulière d’associations de chasse, soumise à une réglementation très...
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Associations » Création de l’association

Comment créer une ACCA (association communale de chasse agréée) ?
Toute personne qui y a un intérêt peut à tout moment présenter au maire de la commune intéressée une demande de création d’association communale...
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Je veux installer un colombier chez moi. Quelles précautions prendre ?
Sous réserve de certaines règles communes, le régime applicable aux colombiers dépend de leur importance. Les règles applicables à tous les colombiers Quelle...
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J’élève des animaux de ferme, comment m’assurer ?
Vous êtes responsable juridiquement de tous les dégâts provoqués par vos animaux (article 1385 du code civil). Si un de vos animaux fait des dégâts chez votre...
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J’élève des animaux de ferme, ai-je des distances minimales à respecter vis-à-vis du voisinage ?
Les distances à respecter par rapport au voisinage varient suivant que l’élevage concerné est à caractère professionnel ou non. Vous exploitez un é...
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Que faire lorsque je trouve une poule ou un lapin en liberté ?
Lorsque vous vous trouvez face à un animal de basse-cour (poule, lapin, canard par exemple) en liberté, son sort dépend du lieu où il est trouvé (lieu privé...
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Que faire du bétail errant en liberté ?
Lorsque du bétail vadrouille en liberté (mouton, chèvre, porc, vache ou cheval mais aussi lama, autruche, bison…), la loi prévoit des règles particuli...
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Le propriétaire de bétail divaguant dans un lieu public peut-il être verbalisé ?
La divagation de bétail dans un lieu public peut donner lieu aux sanctions suivantes : Infraction au code de la route La police ou la gendarmerie  peut dresser un procès-...
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Puis-je élever des volailles, lapins ou lièvres sans être agriculteur ?
Vous pouvez élever chez vous des volailles, lapins ou lièvres (ces deux derniers appelés « lagomorphes »)  sans être obligatoirement agriculteur...
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Quelles sont les règles applicables aux élevages de poulets, lièvres ou lapins ?
L’élevage des poulets, lièvres et lapins à titre professionnel entraîne des contraintes sanitaires différentes selon la taille de l’élevage, et l...
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Que faire lorsqu’un animal de la ferme meurt ?
Le propriétaire ou détenteur d’un cadavre d’animal qui pèse plus de 40 kg doit avertir dans les 48 heures une société d’équarrissage pour...
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