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Exploitation d'élevage

Liste des articles de la sous-rubrique Exploitation d'élevage
Vous pouvez installer des ruches chez vous, mais vous devez respecter certaines distances vis-à-vis du voisinage, obtenir selon les cas un n° Siret ou un n°Numagrit et déclarer...
Sous réserve de certaines règles communes, le régime applicable aux colombiers dépend de leur importance. Les règles applicables à tous les colombiers Quelle...
Vous êtes responsable juridiquement de tous les dégâts provoqués par vos animaux (article 1385 du code civil). Si un de vos animaux fait des dégâts chez votre...
Les distances à respecter par rapport au voisinage varient suivant que l’élevage concerné est à caractère professionnel ou non. Vous exploitez un é...
Vous pouvez élever chez vous des volailles, lapins ou lièvres (ces deux derniers appelés « lagomorphes »)  sans être obligatoirement agriculteur...
L’élevage des poulets, lièvres et lapins à titre professionnel entraîne des contraintes sanitaires différentes selon la taille de l’élevage, et l...
Lorsque vous vendez les animaux ou les produits de votre basse-cour (œufs, plumes, peaux, poils…) vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations administratives....
Si vous abattez des animaux sur place pour les revendre, vous devez déclarer votre activité d’abattage à la préfecture. L’abattage sur place n’est...
Le propriétaire ou détenteur d’un cadavre d’animal qui pèse plus de 40 kg doit avertir dans les 48 heures une société d’équarrissage pour...