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Quelles sont mes obligations lorsque j’abats les animaux de mon élevage pour les revendre ?

Article mis à jour le 13/04/2011
Vie rurale

Si vous abattez des animaux sur place pour les revendre, vous devez déclarer votre activité d’abattage à la préfecture.

L’abattage sur place n’est possible que dans les circonstances  suivantes mentionnées par l’article D 654-3 du code rural :

  • pour les besoins de la vente, vous ne pouvez abattre sur place que des volailles, des lièvres ou des lapins ;
  • seuls vous, votre conjoint, votre partenaire pacsé, un parent jusqu’au 3ème degré inclus (frère, sœur, père, mère, neveu ou oncle)  ou un de vos employés pourrez procéder à cet abattage ;
  • vous ne devez pas abattre plus de 500 animaux par semaine ou plus de 25 000 animaux par an.
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