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Quelles sont mes obligations si je vends le produit de mon élevage ?

Article mis à jour le 26/04/2012
Vie rurale

Lorsque vous vendez les animaux ou les produits de votre basse-cour (œufs, plumes, peaux, poils…) vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations administratives.

Vous êtes considéré dans les cas comme un éleveur professionnel, quelle que soit l’importance des effectifs de votre basse-cour. Les démarches à accomplir sont les suivantes :

  • déclarer votre élevage à la préfecture

En fonction de la taille de l’élevage, les contrôles sont plus ou moins importants.C’est la préfecture qui vous délivrera l’autorisation d’exploitation pour votre élevage (voir « Quelles sont les règles applicables aux élevages de poulets, lièvres ou  lapins » ?).

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