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Accueil » Vie rurale » Terres, mers et montagnes

Terres, mers et montagnes

Liste des articles de la sous-rubrique Terres, mers et montagnes

Voisinage » Clôture
Puis-je creuser un fossé pour clôturer mon terrain ?
Oui, il est tout à fait possible de creuser un fossé sur votre propriété pour la clôturer.  Le Code rural considère comme clos tout terrain entour...
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Voisinage » Droit de passage
Puis-je interdire aux chasseurs de chasser sur ma propriété ?
Oui, en principe, il est interdit de chasser sur les propriétés privées. Mais une loi de 1964 (loi Verdeille) permet de chasser sur le terrain d’autrui. Cette possibilit...
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Environnement » Nature - Biodiversité - Faune & Flore
Dans quelles conditions doit se faire l’utilisation hors route de véhicules motorisés (quad, motos, motoneige,…) ?
Dégradation des habitats naturels, dérangements de la faune et de la flore, source de danger et de nuisances pour d’autres les marcheurs, les cavaliers ou les cyclistes, gé...
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Voisinage » Construction - Travaux
Le nouveau propriétaire du champ voisin de ma propriété a installé sa caravane tout près de notre clôture et dispose d'une vue directe sur notre terrasse. Que pouvons-nous faire ?
Toute propriétaire a le droit de mettre une caravane sur son terrain. En revanche, si cette caravane reste plus de trois mois sur place, il est nécessaire d’en demander l'...
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Voisinage » Construction - Travaux
Le nouveau propriétaire du terrain voisin veut faire construire une maison qui me privera de la vue sur la mer. Quels sont mes recours ?
Vous pouvez contester le permis de construire pendant les deux mois qui suivent  l’affichage sur le terrain de ce permis. Les règles d’urbanisme fixent des hauteurs maximales...
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