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Accueil » Voisinage » Voie Publique

Voie Publique

Liste des articles de la sous-rubrique Voie Publique
Est-ce à la mairie de nettoyer et déneiger les trottoirs ?
Il appartient, en principe, aux services municipaux de nettoyer et déneiger les trottoirs . En effet, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités...
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Puis-je entreposer ce que je veux sur le trottoir devant mon pavillon ?
Les trottoirs sont des dépendances du domaine public réservés à la circulation des piétons. Personne ne peut donc se les approprier. Selon la catégorie de la...
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Un de mes voisins se gare régulièrement sur le trottoir devant chez moi. Que puis-je faire contre ce stationnement gênant ?
En tant que propriétaire riverain de la voie publique, vous avez un droit d’entrée et de sortie. Si un véhicule vous empêche d’accéder à votre...
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Peut-on m’interdire de stationner dans la cour de notre immeuble alors que je suis copropriétaire ?
C’est le règlement de copropriété qui fixe les conditions du stationnement des véhicules dans la cour commune de l’immeuble. Une cour d’immeuble é...
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J’habite dans une impasse privée. Puis-je faire appel à la police en cas de véhicule mal stationné ?
Si vous habitez dans une impasse privée, elle n’est pas réglementée par le Code de la route.
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Mon voisin a installé un échafaudage sur le trottoir pour ravaler sa façade. En a-t-il le droit ?
En ville, les travaux de ravalement doivent être déclarés à la Mairie. Vérifiez donc que votre voisin a bien procédé à une déclaration et...
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Comment savoir où se situe la limite entre ma propriété et la voie publique ?
Pour connaître la délimitation exacte entre votre propriété et la voie publique, vous devez consulter le plan d’alignement.
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Un projet d’élargissement de la voie publique est en cours. La commune a-t-elle le droit d’empiéter sur ma propriété ?
Lorsque l’administration souhaite modifier le réseau routier et élargir une route ou une rue en empiétant sur les propriétés privées, elle en a le...
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Quelles règles faut-il respecter pour clôturer ma propriété le long de la voie publique ?
  Demander l’alignement  Vous devez respecter l’alignement de la voie publique. Vérifiez auprès de la Mairie si un plan d’alignement a été...
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Existe-t-il des distances à respecter lorsqu’on construit le long du domaine public ?
Il existe des distances à respecter lorsque l’on construit le long du domaine public.
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Ma maison longe un chemin rural, qui doit l’entretenir et qui peut y circuler ?
Bien qu’affecté à l’usage public, le chemin rural n’est pas une voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune et a donc un statut particulier...
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La Mairie veut installer un lampadaire sous mes fenêtres, puis-je m’y opposer ?
Dans certaines communes, les riverains de la voie publique peuvent être obligés de supporter une « servitude d’ancrage ». Ainsi, la mairie peut vous...
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