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Puis-je faire classer ma maison ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Vous pouvez faire classer votre demeure si elle revêt un intérêt historique ou architectural.

La marche à suivre

Vous devez constituer un dossier qui présente l’intérêt culturel du bien : documentation iconographique des parties architecturales les plus remarquables, extraits d’articles ou d’ouvrages relatifs à la construction ou à la décoration.

Adressez votre dossier accompagné d’une demande de classement à la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC). Le dossier est alors soumis pour avis à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS). Puis un conservateur régional des Monuments Historiques vous contactera et se rendra sur les lieux pour visiter.

Le dossier est ensuite transmis au préfet et au ministère de la Culture. La réponse demande au moins un an.

Si la demeure ne présente qu’un intérêt secondaire, elle sera inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Si votre maison est classée, vous aurez à subir des contraintes à l’extérieur comme à l’intérieur de celle-ci. Si vous faites des travaux qui touchent à la structure, ils devront être obtenir l’agrément des architectes des Bâtiments de France et des architectes en chef des Monuments historiques. Enfin, vous devrez passer par une entreprise spécialisée pour refaire à l’identique toiture ou carrelage.

En outre, dès l’instant où un bâtiment (ou une partie du bâtiment) a fait l’objet d’un classement, il ne peut ni être détruit, ni modifié, ni cédé (donné, légué, vendu) sans information préalable du ministère de la Culture.

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