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Ma maison est située près d’un site classé. Faut-il une autorisation spéciale pour faire des travaux ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Si votre maison est située aux abords d’un monument historique, d’un site protégé ou d’un secteur sauvegardé, vous devez obtenir une autorisation spéciale avant de procéder à des travaux susceptibles d’en modifier l’aspect extérieur.

Aux abords d’un monument historique

Les édifices possédant un passé historique éminent ou un intérêt architectural évident peuvent être sélectionnés par l'État pour être préservés. Une servitude d’utilité publique est alors imposée aux constructions se situant dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument classé ou inscrit monument historique. On distingue les monuments classées et ceux inscrits.

  • Les monuments classés le sont par le ministère de la Culture après enquête. Le classement de l'édifice comme monument historique peut concerner l'ensemble de la construction ou une partie seulement : la façade, un salon ou la toiture par exemple. Dans ce cas, avant d'entreprendre quoi que ce soit qui pourrait affecter ou modifier la partie classée de l'édifice, il faut obtenir le consentement préalable du directeur régional des Affaires culturelles. Si votre maison est adossée à un monument historique classé, votre demande de permis de construire ou votre déclaration de travaux sera soumise à l'avis du ministère de la Culture.
  • Les bâtiments qui ne sont pas retenus comme présentant un intérêt historique majeur, mais révèlent un passé suffisamment chargé d'histoire pour recommander leur conservation, peuvent être inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Tous les travaux concernant ces bâtiments inscrits doivent préalablement obtenir l'agrément de l'administration.

Selon la loi sur les monuments historiques «Lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l’objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d’aucune construction nouvelle, d’aucune démolition, d’aucun déboisement, d’aucune transformation ou modification de nature à en affecter l’aspect, sans une autorisation préalable » (art. 13 bis, 1er alinéa).

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