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Propriétaire d’une maison au bord de la mer, puis-je installer une clôture pour empêcher les promeneurs de passer sur ma propriété ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Vie rurale

En principe oui, à condition de laisser un passage le long de la mer.

Les propriétaires riverains du littoral doivent en effet laisser un passage de 3 mètres de largeur en bordure de la mer afin de permettre aux piétons de se promener le long du rivage. Il s’agit d’une servitude de passage destinée à assurer exclusivementle passage des piétons et prévue aux articles L 160-6 à L 160-8 et R 160-8 à R160-33 du code de l’urbanisme.

On appelle ce passage « le chemin des douaniers » en référence aux sentiers des douaniers mis en place par l’administration des douanes, au 18 e siècle afin d’assurer, grâce à un droit de libre parcours, la surveillance des côtes.

Il se mesure à partir du domaine public maritime et correspond à la partie du rivage couverte par la mer à marée haute. Ce niveau est déterminé par arrêté préfectoral.

Souvent, le tracé de cette servitude doit être légèrement éloigné du rivage afin de tenir compte des caractéristiquesdu site (dunes fragiles, falaises...) et des sentiers existants, mais aussi pour assurer la sécurité du parcours ainsi que la tranquillité des propriétés traversées. Lorsqu’il y a modification du tracé, l’aménagementdu sentier n’intervient qu’après une enquête publique et l'approbation du tracé par arrêté préfectoral.

La mise en œuvre de cette servitude est assurée par les directions départementales de l’Equipement. La procédure et les travaux sont menés en concertation avecles élus locaux, les propriétaires concernés et les associations de randonnée.

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