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La propriété voisine est à l’abandon, les bâtiments sont en ruine et le terrain en friche, que puis-je faire ?

Article mis à jour le 20/08/2012
Voisinage

Si le terrain à côté de votre habitation n'est pas entretenu et risque de provoquer des dommages à votre propriété, vous pouvez agir de différentes façons.

Cherchez à savoir à qui il appartient. Pour cela, vous pouvez consulter le cadastre à la mairie. Ecrivez au propriétaire par lettre recommandée AR pour lui demander d’entretenir le terrain. Le règlement sanitaire départemental prévoit que "les jardins et les aménagements ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à y maintenir l'hygiène et la salubrité des habitations" (art. 23-3).

Rappelez-lui également qu’il serait responsable du dommage causé par la ruine de son bâtiment, lorsqu’elle est arrivée à la suite d’un défaut d’entretien (art.1386 du Code civil).

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