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Accueil » Voisinage » Droit de passage

Droit de passage

Liste des articles de la sous-rubrique Droit de passage
Je n’ai pas d’accès à mon terrain qui est enclavé. Puis-je exiger un droit de passage chez mon voisin ?
Si votre terrain n’a aucun accès à la voie publique ou qu’il n’a pas un accès suffisant pour son utilisation normale (chemin trop étroit pour laisser...
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Mon voisin n’a plus accès à la voie publique suite aux travaux qu’il a effectués sur sa propriété. Peut-il exiger un droit de passage sur mon terrain ?
Non, si votre voisin est responsable de l’enclavement de son terrain, il ne peut pas vous demander un droit de passage. Il a été jugé, en effet, que le propriétaire...
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Le terrain de mon voisin n’est plus enclavé. Comment faire cesser son droit de passage ?
Si le terrain de votre voisin n’est plus enclavé, soit parce qu’une nouvelle voie publique a été créée, soit parce qu’il a racheté un...
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Mon voisin me demande un droit de passage plus large. Puis-je m’y opposer ?
Si le terrain de votre voisin est enclavé et que ce voisin  n’a pas d’autre choix que de passer par chez vous, au fil du temps, il peut avoir besoin que vous lui consentiez...
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Notre voisin dispose d’un droit de passage sur notre propriété, mais ses enfants s’en servent comme aire de jeu après l’école, que peut-on faire contre ces nuisances ?
Vous restez propriétaire du terrain sur lequel s’exerce le droit de passage. Vous pouvez donc en fixer les modalités d’usage. Le mieux est alors de faire préciser...
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Le locataire de la propriété voisine me demande un droit de passage. En a-t-il le droit ?
Non, le locataire n’a pas la faculté de demander un droit de passage ! C’est le propriétaire du terrain enclavé qui peut le demander et pas le locataire. Ce...
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A qui incombe l’entretien du chemin créé en vertu d’un droit de passage ?
C’est en principe le bénéficiaire du droit de passage qui doit l’entretenir. Par exemple, tailler les branches qui dépassent, combler les trous, etc. Mais si le...
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Puis-je demander une indemnisation en contrepartie du droit de passage accordé à mon voisin ?
Oui, le propriétaire du terrain sur lequel s’effectue le passage peut demander à être indemnisé de la gêne occasionnée par ce passage. Il peut s’...
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Mon voisin m’accorde un droit de passage, mais il a installé une barrière. En a-t-il le droit ?
Non ! Certes, le propriétaire du terrain sur lequel s’exerce le droit de passage reste le seul propriétaire de son terrain, mais il ne peut en empêcher l’acc...
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Mon terrain n’est pas enclavé, puis-je demander un droit de passage à mon voisin ?
Oui, il est tout à fait possible de convenir avec votre voisin d’un droit de passage sur son terrain de manière provisoire ou permanente, à condition qu’il soit d...
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Tour d'échelle : ai-je le droit de passer chez le voisin pour faire des travaux chez moi ?
Oui, pour la réalisation de travaux, les tribunaux reconnaissent « le droit du tour d’échelle ». Il s’agit d’un droit de passage temporaire qui...
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Mon voisin doit passer sur mon terrain pour faire des travaux, puis-je lui demander de m’indemniser ?
Oui, dans certains cas vous pouvez demander à être indemnisé au titre de la servitude de tour d’échelle que vous consentez à votre voisin.
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Mon terrain est traversé par un cours d’eau, puis-je interdire aux pêcheurs de passer sur ma propriété ?
Le droit des pêcheurs de venir pêcher le long d’un cours d’eau ou d’un étang dépend du statut des eaux en question :
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Puis-je interdire aux chasseurs de chasser sur ma propriété ?
Oui, en principe, il est interdit de chasser sur les propriétés privées. Mais une loi de 1964 (loi Verdeille) permet de chasser sur le terrain d’autrui. Cette possibilit...
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