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Mon terrain n’est pas enclavé, puis-je demander un droit de passage à mon voisin ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Oui, il est tout à fait possible de convenir avec votre voisin d’un droit de passage sur son terrain de manière provisoire ou permanente, à condition qu’il soit d’accord.

Vous pouvez avoir besoin d’un accès temporaire sur sa propriété. Par exemple, à l’occasion de travaux nécessitant le passage d’engins, en cas d’enneigement, pendant les vacances d’été pour accéder plus facilement à la plage ou à un étang, en période de chasse, etc.

Vous pouvez aussi convenir d’un droit de passage permanent.

En revanche, votre voisin peut légitimement refuser de vous l’accorder. Il faut donc que cela résulte d’un accord écrit ou verbal.

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