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Mon voisin me demande un droit de passage plus large. Puis-je m’y opposer ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Si le terrain de votre voisin est enclavé et que ce voisin  n’a pas d’autre choix que de passer par chez vous, au fil du temps, il peut avoir besoin que vous lui consentiez  un passage plus large pour une utilisation normale. Il peut donc vous demander de modifier la voie existante en fonction de ses besoins et de la destination de sa propriété.

Le changement de largeur d’un droit de passage n’est jamais automatique, et vous êtes toujours en droit de discuter ou contester cette largeur à l’amiable avec votre voisin, ou le cas échéant devant le tribunal de grande instance.

L’élargissement d’une servitude n’est pas automatique

L’étendue du droit de passage dépend de besoins du propriétaire du fonds dominant (qui profite de la servitude) et de la destination du terrain enclavé. Si le propriétaire du fonds dominant  a besoin d’un simple passage à pied, un chemin de 1 m de largeur peut suffire. Mais s’il a besoin de faire passer des véhicules, notamment de gros engins destinés à une exploitation professionnelle, l’élargissement du droit de passage se justifie. L’élargissement d’un droit de passage doit toutefois être justifié par un réel besoin. C’est le tribunal de grande instance qui peut apprécier l’élargissement de la servitude de passage, lorsqu’aucun accord amiable n’est possible entre les propriétaires concernés (Cassation civile 2 mai 1961, 1ère chambre civile, Bull. Civ. I N° 220).

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