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Mon voisin doit passer sur mon terrain pour faire des travaux, puis-je lui demander de m’indemniser ?

Article mis à jour le 04/06/2010
Voisinage

Oui, dans certains cas vous pouvez demander à être indemnisé au titre de la servitude de tour d’échelle que vous consentez à votre voisin.

C’est le cas notamment si les travaux sont de longue durée, occasionnent des dégâts (pelouse piétinée, haie abîmée) ou vous privent de la jouissance de votre jardin ou terrasse. Dans ces cas, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnisation, ou bien de remettre le terrain et toutes ses installations dans leur état d’origine. Le mieux est de vous mettre d’accord et de prévoir au préalable les modalités d’indemnisation ou de remise en état par écrit. A défaut d’accord, vous pouvez vous adresser au tribunal de grande instance afin qu’il fixe une indemnité. 

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