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Accueil » Voisinage » Bruits

Bruits

Liste des articles de la sous-rubrique Bruits
Mon voisin est trop bruyant, que faire ? quel recours pour faire cesser la nuisance ?
Les bruits excessifs, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, sont interdits et sanctionnés par la loi (...
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Le fils de mon voisin joue de la batterie tous les soirs. Les bruits sont-ils réellement autorisés jusqu’à 22 heures ?
Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Depuis 1995, le tapage diurne (de jour) est sanctionné au même...
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Je vais fêter mon anniversaire. Est-ce vrai que l’on peut faire du bruit après 22 heures une fois par an ?
Penser que l’on peut faire la fête à titre privé une fois par mois ou par an après 22 heures est une idée reçue totalement fausse.
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Si je préviens le commissariat que mon fils fait une soirée, on ne pourra pas me verbaliser pour le bruit occasionné ?
Le fait de prévenir la police ne vous exonère pas de votre obligation de ne pas troubler la tranquillité de vos voisins. Il est interdit de troubler la tranquillité d...
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Les voisins du dessus sont bruyants, que faire ?
Selon l’article R.1334-31 du Code de la santé publique « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter...
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Je n’en peux plus de supporter le bruit des scènes de ménage quotidiennes de mes voisins. Comment les faire cesser ?
Les bruits excessifs de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition...
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Les voisins de mon locataire se plaignent du bruit qu’il occasionne. Ma responsabilité peut-elle être engagée ?
Oui, le bailleur peut en effet être déclaré responsable des perturbations causées par son locataire. C’est notamment le cas s’il provoque des troubles anormaux...
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Le bruit que font les machines à laver le linge et la vaisselle de ma voisine m’empêche de dormir. Puis-je m’opposer à ce qu’elle les fasse marcher la nuit ?
Non, en principe, l’usage des appareils électroménagers n’est pas réglementé. Les fabricants de matériel bruyant (aspirateur, lave linge, lave vaisselle...
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Peut-on m’interdire de bricoler ou jardiner le dimanche ?
Chacun a le droit de bricoler ou jardiner chez soi. Mais les bruits provoqués par des outils de bricolage ou jardinage comme les scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, dé...
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Ma voisine est professeur de piano, elle fait des bruits insupportables quand elle donne des cours, quel recours contre ces nuisances ?
Tout le monde a le droit de jouer d’un instrument chez soi, mais cette pratique ne doit pas être excessive. Il s’agirait alors d’un trouble de voisinage passibles des...
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Nous sommes dérangés par les aboiements permanents du chien des voisins. Comment les faire cesser ?
Il n’est pas possible d’empêcher quiconque d’avoir un animal domestique chez soi. Une loi du 9 juillet 1970 (art.10-1) protège cette liberté et indique que toute...
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Nous habitons à la campagne et sommes dérangés par les bruits des animaux de la ferme voisine. Que peut-on faire ?
Selon le code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité...
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Les jeunes de mon quartier ont équipé leurs deux-roues de pots d’échappement très bruyant. Que puis-je faire ?
Selon le code de la route (art. R. 318-3) « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux...
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L’alarme de mon voisin se déclenche sans cesse. Puis-je porter plainte ?
Des arrêtés préfectoraux ou communaux peuvent fixer un niveau sonore maximum pour les dispositifs d’alarme des magasins ou maison individuelle. Par exemple, à Paris (...
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Un propriétaire peut-il résilier le bail d’un locataire trop bruyant ?
Oui, tout bailleur est responsable des agissements de son locataire. Si ce dernier de par son comportement trouble la jouissance des autres occupants, notamment en faisant un bruit excessif, il doit...
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L’isolation acoustique de l’immeuble dans lequel je loue mon appartement est très mauvaise. Puis-je demander au propriétaire de faire des travaux ?
Les nuisances liées au bruit qui résultent de la construction du logement (sauf non respect des règles de construction pour les immeubles construits après 1970) sont...
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Je suis dérangé par le bruit occasionné par le restaurant en bas de chez moi. En a-t-il le droit ?
Les cafés, restaurants, discothèques et autres établissements de débits de boissons sont soumis à une réglementation préfectorale ou municipale qui...
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Je suis réveillée par les bruits provenant de la discothèque près de chez moi. Ai-je un recours ?
Les établissements ou locaux recevant du public et «  diffusant à titre habituel de la musique amplifiée », comme les discothèques ou salles de...
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Que faire contre le bruit occasionné par l’activité d’un professionnel installé au rez-de-chaussée de notre immeuble ?
Vérifiez tout d’abord que cet atelier dispose des autorisations nécessaires pour exercer dans un immeuble d’habitation.
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En été, nous sommes gênés par le bruit de la terrasse du restaurant installé sous nos fenêtres. Quels sont nos recours ?
L’installation de terrasses par les restaurants, bars et autres débits de boissons est soumise à autorisation administrative. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour...
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Nous sommes réveillés tous les matins à l’aube par les camions de livraison d’un magasin. Y-a-t-il des horaires à respecter ?
Dans les agglomérations, ce sont les arrêtés municipaux et préfectoraux qui réglementent les horaires de livraison. Renseignez-vous auprès de votre mairie,...
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Depuis 15 jours, nous subissons les bruits d’un chantier de construction d’un immeuble. Quels sont les droits de riverains victimes ?
En matière de chantiers, tout n’est pas permis ! Même si le bruit est inévitable, il est réglementé et peut dans certains cas être sanctionné.
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