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Peut-on s’opposer à une construction ou des travaux faits par nos voisins ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

 

En maison individuelle

Même s’ils sont chez eux, vos voisins doivent comme tout un chacun respecter les règles d’urbanisme lorsqu’ils font des travaux.

Les travaux de décoration à l’intérieur des habitations ne sont pas soumis à ces règles. Libre à eux de peindre leur salon en rouge, de mettre de la moquette, de refaire leur salle de bain ou de casser les cloisons entre les pièces.

En revanche, les travaux touchant à l’aspect extérieur, à la destination de l’immeuble et à la surface des bâtiments (remise en état, nouvelle construction ou aménagement) sont soumis à autorisation. Seuls certains travaux de très faible importance sont exemptés d’autorisation. Ils sont listés à l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme. C’est le cas par exemple des constructions ne créant pas de surface de plancher, des serres de moins de 1m80 de hauteur, des piscines inférieures à 10 m2, des murs dont la hauteur n’excède pas 2 m…

La réglementation impose notamment le respect de distances minimales avec les constructions des propriétés voisines et une hauteur maximale des bâtiments. Ces distances sont fixées par le POS (plan d’occupation des sols), par le plan local d’urbanisme (PLU), par le Code de l’urbanisme et les règlements administratifs. Elles varient selon les régions et d’une zone à l’autre dans une même commune. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.

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Bonjour,
existe il une distance minimale par rapport a la limite des deux terrains pour faire construire sur une hauteur de 70/80 cm un ensemble beton de 2 m/2m afin d'abriter une pompe de relevage des eaux usées a destination du tout a l'egout situé plus haut ?
Cordialement

Bonjour ribellu31,

 

Pour vous permettre d'obtenir des réponses plus rapidement, nous avons transféré votre question sur le forum "IMMOBILIER".

 

Voici le lien pour accéder directement à votre question :

 

http://www.droitissimo.com/forum/immobilier/quelle-distance-minimale-peut-construire-pa-rapport-limite-separative-deux-terrains-voisins#comment-5756

 

Merci par avance de votre compréhension.

 

Cordialement.