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Peut-on s’opposer à une construction ou des travaux faits par nos voisins ? - Page 2

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Selon la nature des travaux, un permis de construire ou une simple autorisation de travaux doit être obtenu auprès de la commune.

Vérifiez que ces règles ont été respectées. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez former un recours contre le permis de construire ou l’autorisation de la déclaration de travaux devant le tribunal administratif.

L’autorisation ou le permis de construire doivent être attaqués dans un délai de 2 mois à compter de leur affichage sur le terrain. Vous pouvez consulter le dossier du permis de construire ou la déclaration de travaux à la mairie.

Vous pouvez contester l'autorisation de la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire, si vous estimez qu'ils vous portent préjudice et qu’ils sont contraires aux règles d'urbanisme.

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Bonjour,
existe il une distance minimale par rapport a la limite des deux terrains pour faire construire sur une hauteur de 70/80 cm un ensemble beton de 2 m/2m afin d'abriter une pompe de relevage des eaux usées a destination du tout a l'egout situé plus haut ?
Cordialement

Bonjour ribellu31,

 

Pour vous permettre d'obtenir des réponses plus rapidement, nous avons transféré votre question sur le forum "IMMOBILIER".

 

Voici le lien pour accéder directement à votre question :

 

http://www.droitissimo.com/forum/immobilier/quelle-distance-minimale-peut-construire-pa-rapport-limite-separative-deux-terrains-voisins#comment-5756

 

Merci par avance de votre compréhension.

 

Cordialement.