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Peut-on s’opposer à une construction ou des travaux faits par nos voisins ? - Page 3

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

 

En copropriété

Dans une copropriété, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires pour un certain nombre de travaux.

Seuls les travaux qui affectent uniquement les parties privatives (percement d’une cloison, changement de moquette, peinture…) et qui n’affectent pas l’aspect extérieur du bâtiment ou la structure du bâtiment (mur porteur par exemple) ne nécessitent aucune autorisation.

Dès lors que les parties communes sont concernées, il faut obtenir l’accord des autres copropriétaires. Il en va de même des travaux qui affectent l’aspect extérieur de l’immeuble (pose de volets, par exemple) et pour ouvrir une fenêtre, réunir deux appartements, fermer une loggia, aménager des combles.

Si cette autorisation n’a pas été accordée, vous pouvez demander au tribunal de grande instance de condamner vos voisins à remettre les lieux en l’état initial.

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Bonjour,
existe il une distance minimale par rapport a la limite des deux terrains pour faire construire sur une hauteur de 70/80 cm un ensemble beton de 2 m/2m afin d'abriter une pompe de relevage des eaux usées a destination du tout a l'egout situé plus haut ?
Cordialement

Bonjour ribellu31,

 

Pour vous permettre d'obtenir des réponses plus rapidement, nous avons transféré votre question sur le forum "IMMOBILIER".

 

Voici le lien pour accéder directement à votre question :

 

http://www.droitissimo.com/forum/immobilier/quelle-distance-minimale-peut-construire-pa-rapport-limite-separative-deux-terrains-voisins#comment-5756

 

Merci par avance de votre compréhension.

 

Cordialement.