Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Nous souhaitons nous opposer à un projet de construction urbaine dans notre commune. Comment procéder ? - Page 2

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Rassemblez-vous avec d’autres voisins partageant votre opposition au projet. Vous pouvez même constituer une association qui vous permettra de vous organiser et d’agir au nom de tous. Faites signer une pétition et adressez-là au maire (voir modèle de lettre de contestation d’un projet de construction accompagnée d’une pétition en cliquant sur le lien) Vous avez alors une chance que le maire n’octroie pas le permis de construire et revienne sur son projet.

L’autorisation administrative requise ou pas selon la nature de travaux 

La plupart des travaux d'agrandissement ou d'amélioration sont soumis au contrôle préalable de l'administration. Seuls y échappent certains travaux d'aménagement dans le logement.

  • Les travaux ne nécessitant pas d’autorisation

Les aménagements intérieurs n'ont en principe pas à être déclarés. Seules conditions : qu'ils ne touchent pas à l'extérieur du bâtiment, ne créent pas de niveau supplémentaire ou ne changent pas la destination du bâtiment.

Les constructions nouvelles ne sont dispensées de formalité que si elles sont d'une surface très faible : moins de 2 m2 de surface de plancher, et moins de 12 m de hauteur (article R 421-2 du code de l’urbanisme).

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)

Nous venons d'apprendre la construction d'un hlm de 11M de haut au bout de notre jardin !

Le permis de construire n'a pas encore été déposé mais cela ne serait tarder.

Quel recours avons-nous ?

Nous aimerions au moins que le batiment ne soit pas si haut, est-ce qu'il y a un moyen de faire entendre notre avis ?

est-il possible de demander un dommage par rapport au préjudice de vis à vis et par rapport à la perte financière que notre propriété va subir ?

Merci pour vos retours

Bonjour ROSE,

A mon avis, il n'y a pas vraiment grand-chose à faire, sauf à vendre le bien avant que ce soit trop tard...

Cela dit, si tu t'opposes au permis de construire, tu pourras faire traîner un peu les choses, mais, au final, tu n'auras pas gain de cause, j'en suis pratiquement certain, à moins qu'il y a d'autres éléments du dossier qui ne sont pas encore portés à ma connaissance...

Bon courage.

Cordialement.