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Je veux remplacer mes persiennes en bois par des volets roulants moins esthétiques, mais plus pratiques. Peut-on me l’interdire ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Lorsque vous faites des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, vous devez faire une déclaration préalable de travaux à la mairie.

Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Votre demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable) :

  • la localisation et la superficie du terrain,
  • la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s'il y a lieu de la SHON des constructions projetées, ainsi que leur destination.

La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique ou dans un secteur sauvegardé.

Elle fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée pendant toute la durée de l'instruction du dossier.

La mairie vous délivrera un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionnera la date à laquelle les travaux pourront débuter.

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Je souhaite aussi remplacer les persiennes de mon appartement situé dans une coproriété, par des volets roulants. Quelles sont les démarches:
- demander l'accord lors de l'AGO?
- faire une demande de travaux à la mairie? Qui doit la faire moi à titre personnle pour mon appart où la régie pour l'ensemble de l'immeuble?
- On semble me dire que l'ensemble des coopropriaitaires doivent faire les travaux en même temps, qu'en est-il?

Merci de vos réponses.