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Bornage

Liste des articles de la sous-rubrique Bornage
Le bornage est une opération qui consiste à délimiter deux propriétés contiguës (côte à côte) par la pose de bornes. Elle est effectu...
Le bornage permet de prévenir les conflits. Il est souvent pratiqué soit lorsqu’un voisin vend ou transmet sa propriété pour en vérifier la surface exacte,...
Le bornage peut être établi à l’amiable ou par voie judiciaire. 
S’il s’agit d’un bornage amiable, le Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs, mais ce n’est pas une obligation. Le propriétaire int...
Oui, il est possible de contester un bornage en justice dans certains cas de figure :
Pour délimiter votre propriété avec la commune ou l’Etat, vous ne pouvez pas faire un bornage. En effet, cette action est réservée aux personnes privé...