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Mitoyenneté

Liste des articles de la sous-rubrique Mitoyenneté
La mitoyenneté est un droit que possèdent deux voisins sur un mur, une haie ou un fossé qui sépare leurs deux propriétés contiguës. Lorsqu’on est...
La mitoyenneté d’un mur séparant deux propriétés peut être établie de trois façons. 1° La mitoyenneté d’un mur séparant...
Celui qui veut  démontrer qu’un mur est privatif et non mitoyen doit en apporter la preuve devant le juge. On peut ainsi prouver que le mur n’est pas mitoyen de trois fa...
Oui, il est possible d’acquérir, moyennant un prix (ou indemnité) la mitoyenneté d’un mur privatif, sauf lorsque celui-ci est construit en totalité sur le seul...
Oui. Si, par exemple, les frais d’entretien et de réparation d’un mur vous paraissent trop élevés et que vous ne souhaitez plus y participer, vous pouvez renoncer...
La mitoyenneté donne à chacun des copropriétaires le droit de bâtir contre le mur à condition de ne pas nuire aux droits de l’autre. Un certain nombre de...
Oui, tout voisin copropriétaire d’un mur mitoyen peut surélever ce mur sans même avoir à demander l’accord de son voisin.
Oui, tout copropriétaire d’un mur mitoyen peut, sans avoir à demander l’accord de son voisin, planter des arbres, des arbustes et des plantes grimpantes ou en espalier...
Les copropriétaires d'un mur mitoyen doivent en assurer conjointement les dépenses d'entretien et de réparation. Pour le petit entretien courant, chacun prend en g...
Comme pour les murs, toute clôture (palissade, grillage, fossé, haie…) est supposée mitoyenne sauf preuve contraire. Ces preuves contraires peuvent résulter :
Pour savoir si un fossé est mitoyen, il faut rechercher s’il y a un titre de propriété précisant la mitoyenneté ou le caractère privatif, ce qui est...
Non, à la différence d’un mur privatif,  pour lequel il est possible d’acquérir la mitoyenneté, vous ne pouvez pas contraindre votre voisin à vous...
Non, à  moins de vous mettre d’accord avec votre voisin, vous ne pouvez pas édifier une clôture sur la limite séparative de vos terrains, mais seulement sur...
Chaque propriétaire d’une haie mitoyenne dispose de droits précis sur celle-ci. Vous pouvez ainsi :
Comme pour les murs, une clôture mitoyenne ou un fossé mitoyen doivent être entretenus par les deux propriétaires à frais partagés. Il peut s’agir de...