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Le maire de ma commune nous oblige à sortir nos poubelles que le soir à partir de 17H et 20H. Est-ce légal ?

Article mis à jour le 21/05/2012
Voisinage

C’est le maire qui détermine par arrêté les modalités de collecte des ordures et les sanctions en cas de non-respect. Si vous ne vous conformez pas au créneau horaire de mise des poubelles sur la voie publique ou si vous déposez vos ordures à même le sol, vous encourez une peine d’amende, si l’arrêté le prévoit.

A noter :

Le dépôt sauvage d’ordures constitue une infraction qui peut être sanctionnée par une amende pouvant atteindre 1500 €.

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