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Blog de Claudia CANINI Avocat sur l'actualité juridique : droit des majeurs protégés, tutelle, curatelle, divorce, droit immobilier, assurances-vie, licenciement...

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Comptes bancaires des majeurs sous tutelle ou curatelle renforcée : comment ça marche ?

[2] Rapport fait au nom de la commission des lois du Sénat lors de l’examen de la réforme au Parlement, par le

sénateur Henri de Richemont, page 180

[3] Revue Justice et actualités n°7 - 2013

[4] Circulaire DACS précitée

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