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Blog de Claudia CANINI Avocat sur l'actualité juridique : droit des majeurs protégés, tutelle, curatelle, divorce, droit immobilier, assurances-vie, licenciement...

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Mandat de protection future : la révocation par le juge est-elle possible ?

Justice

En l’espèce, le fils de la majeure placée sous curatelle renforcée n'avait fait parvenir, après diverses relances, que quelques renseignements épars, insuffisants pour savoir si son intervention dans la gestion des biens de sa mère était conforme aux intérêts de celle-ci.

Ensuite, il avait favorisé la vente du logement de sa mère puis la conclusion d'un contrat de bail alors qu'un mandataire spécial avait été désigné dans l'intérêt de sa mère au cours de l'instance ayant placé celle-ci sous sauvegarde de justice.

Enfin, la mère était sous l'influence grandissante de son fils qui l'isolait du reste de la famille et était éprouvée par ce conflit entre ses enfants.

Aussi, il en a été déduit souverainement par le juge des tutelles de Toulouse que l'intérêt de la mère commandait d'écarter son fils des fonctions de curateur et de confier l'exercice de celles-ci à une union départementale des associations familiales.

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Claudia CANINI

Avocat à la Cour

CNC MJPM

www.canini-avocat.com

@SOS_TUTELLES

Pour vous former sur la protection des majeurs vulnérables : www.compans-formation.com

À lire aussi : Mandat de protection future : mode d'emploi


[1] Cour de cassation, Chambre civile 1 - 12 Janvier 2011 - N° 09-16.519, 22

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