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Biométrie sur le lieu de travail : quelles limites ?

Travail

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ?

 

1/ Qu’est-ce que la biométrie ?

 

La biométrie peut être définie comme la technique d’identification d’une personne à partir de ses caractéristiques physiques (empreintes digitales, iris de l’œil,…) ou biologiques (sang, ADN,…).

 

Pour la CNIL, « la biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. »

 

La CNIL ajoute que les données biométriques sont des données à caractère personnel en que qu’elles permettent d’identifier une personne, ayant la particularité d’être uniques et permanentes.

 

Ainsi, elles permettent le traçage des individus, agissant comme un « identificateur unique. »

 

Sur le plan professionnel, la biométrie peut être utilisée à plusieurs fins, et notamment pour autoriser l’accès aux locaux de l’entreprise, contrôler le temps de travail ou allumer l’ordinateur de travail.

 

Ce dispositif de contrôle est cependant soumis à de nombreuses conditions, compte tenu des contraintes qu’il fait peser sur les libertés individuelles.

 

2/ Dans quels cas peut-elle être admise ?

 

La CNIL a défini un cadre applicable à certains dispositifs biométriques, permettant à l’employeur de bénéficier d’une procédure simplifiée en adressant à la CNIL une simple déclaration de conformité.

 

Ces dispositifs sont au nombre de trois et visent ceux reposant sur la reconnaissance :

 

· du contour de la main pour assurer le contrôle d’accès au restaurant scolaire (autorisation n°AU-009) ;

 

· du contour de la main pour assurer le contrôle d’accès aux locaux et à la restauration sur les lieux de travail (autorisation n°AU-007) ;

 

· de l’empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée pour contrôler l’accès aux locaux professionnels (autorisation n°AU-008).

 

Si le dispositif biométrique obéit à l’une de ces trois finalités, l’employeur peut présenter une déclaration simplifiée auprès de la CNIL.

 

NB. L’utilisation de dispositifs de reconnaissance biométrique, pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration ne peut pas faire l’objet de cette demande d’autorisation.

 

Le recours à la biométrie n’est donc possible que dans des hypothèses très limitées, et ne saurait justifier un contrôle des horaires de travail.

 

Si le dispositif n’est pas conforme à l’une de ces autorisations uniques, il est possible de solliciter une autorisation spécifique auprès de la CNIL.

 

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Il est clair que la biométrie peut être une excellente chose pour retrouver des criminels, après il ne faut pas non plus ficher tout le monde.

Kevin