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Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse

Travail

b.      Alimentation en argent

 

Si la convention ou l'accord instituant le CET le prévoit, le salarié peut verser dans ce compte (C. trav. art. L 3343-1) :

 

· tout ou partie des primes qui lui sont attribuées en application d'un accord d'intéressement, celui-ci précisant alors les modalités selon lesquelles le choix du salarié s'opère lors de la répartition de l'intéressement ;

· à l'issue de leur période d'indisponibilité, tout ou partie des sommes issues de la répartition de la réserve de participation, les sommes qu'il a versées dans un plan d'épargne d'entreprise (PEE) et les abondements de l'employeur au PEE, au plan d'épargne interentreprises (PEI) et au plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

 

Il appartient à l'accord collectif instituant le CET de préciser et de compléter ces sources d'alimentation, notamment en prévoyant l’affectation des éléments suivants(Circ. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008) :

 

· les majorations accompagnant les heures supplémentaires ou complémentaires ;

· les augmentations ou compléments de salaire de base ;

· les sommes perçues au titre de l'intéressement et, au terme de leur période d'indisponibilité, les avoirs issus de la participation et du plan d'épargne ;

· les primes et indemnités conventionnelles, etc.

 

 

2.2.Alimentation par l’employeur

 

Si le CET est principalement alimenté par le salarié, il peut également l’être par l’employeur.

 

Ainsi, l’article L. 3152-2 du Code du travail dispose que la convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions -et limites- le CET peut être alimenté, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur.

 

Lorsque les heures qui dépassent la durée collective sont des heures supplémentaires, elles doivent bénéficier des majorations légales et la valeur des heures de travail portées au CET doit donc inclure la majoration légale (Circ. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008).

 

Les heures accomplies au-delà de la durée collective sont les seuls éléments que l’employeur peut placer sur le CET, et à condition que l’accord de mise en place l’y autorise.

 

Une réserve toutefois : l’accord peut également autoriser l'employeur à abonder les droits du salarié, c'est-à-dire à verser sur le CET des droits ne correspondant pas à des sommes qui seraient en tout état de cause dues au salarié (Circ. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008).

 

L'abondement par l'entreprise peut être un élément attractif du dispositif, favorisant un choix positif de certaines catégories de salariés et permettant à l'entreprise de faire entrer ce dispositif parmi ses outils de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.

 

 

3.      Gestion et liquidation du CET

 

3.1.Gestion du CET

 

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