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Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse

Travail

· Demander, en accord avec l'employeur, la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations, convertis en unités monétaires, qu'il a acquis.

 

Le déblocage des droits consignés se fait au profit du salarié bénéficiaire ou de ses ayants droit dans des conditions fixées par les articles D. 3154-5 et D. 3154- du Code du travail.

 

Précisons, enfin, que les droits acquis dans le cadre du CET sont garantis par l'AGS (association pour la garantie des salaires) (C. trav. art. L 3154-1).

 

 

Xavier Berjot

Avocat Associé

OCEAN Avocats

www.ocean-avocats.com

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