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Le droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale

Travail

· Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement ;

 

· Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;

 

· Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.

 

Ces informations doivent être soigneusement reportées sur le registre car elles permettent notamment d’apprécier la bonne foi du salarié.

 

Si l’alerte émane d’un représentant du personnel au CHSCT, elle doit être consignée sur le registre spécial et mentionner les mêmes informations (C. trav. D. 4133-2).

 

Le registre est tenu en permanence à la disposition des représentants du personnel au CHSCT (C. trav. D. 4133-3).

 

Depuis le 1er avril 2014, toutes les entreprises ou établissements doivent se munir d’un registre spécial des alertes.

 

3.      Suites du droit d’alerte

 

En cas d’alerte lancée par un travailleur, l'employeur doit informer ce dernier de la suite qu'il réserve à l’alerte (C. trav. art. L. 4133-1).

 

Lorsque l’alerte émane d’un représentant du personnel au CHSCT, l'employeur doit examiner la situation conjointement avec celui-ci et l'informer de la suite réservée à l’alerte (C. trav. art. L. 4133-2).

 

Dans les deux cas, l’employeur doit prendre les mesures permettant de restaurer une situation compromise en matière sanitaire et environnementale.

 

En effet, en cas de divergence sur le bien-fondé de l'alerte ou en l'absence de suite de la part de l'employeur dans le délai d'un mois, le travailleur ou le représentant du personnel au CHSCT a la faculté de saisir le préfet (C. trav. art. L 4133-3).

 

Enfin, l'employeur doit informer le CHSCT des alertes, de leurs suites ainsi que des saisines éventuelles du préfet en cas de divergence (C. trav. art. L 4133-4).

 

NB. Depuis la Loi, le CHSCT doit être réuni en cas d'événement grave lié à l'activité de l'établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement. Cette réunion du CHSCT s’impose, qu’une alerte ait été lancée ou non.

 

4.      Information des salariés

 

En amont d’une éventuelle procédure d’alerte, la Loi a imposé à l’employeur de former les salariés sur les risques sanitaires et environnementaux.

 

Ainsi, l’employeur doit désormais organiser et dispenser une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier (C. trav. art. L. 4141-1, al. 2).

 

 

Xavier Berjot

Avocat Associé

OCEAN Avocats

www.ocean-avocats.com

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