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Le règlement intérieur du CE et du CHSCT

Travail

- Celle qui imposait de faire apparaitre de manière distincte, dans l'ordre du jour, les points apportés par les membres du CHSCT et ceux inscrits par son président.

- La clause qui imposait à l’employeur de tenir les réunions pendant les heures de travail des membres du CHSCT.

 

 

Xavier Berjot

Avocat Associé

OCEAN Avocats

www.ocean-avocats.com

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