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La renonciation à la clause de non-concurrence

Travail

Enfin, le délai pendant lequel l'employeur peut dispenser le salarié de l'exécution de la clause de non-concurrence court, lorsque celui-ci a pris acte de la rupture de son contrat de travail, à compter de la réception par l'employeur de la notification de la lettre de prise d'acte (Cass. soc. 25 mars 2010, n° 08-42302).

 

 

Xavier Berjot

Avocat Associé

OCEAN Avocats

www.ocean-avocats.com

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