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Le représentant syndical au comité d’entreprise

Travail

Pour désigner un représentant au CCE, l’organisation syndicale doit apporter la preuve de sa représentativité au niveau de l'entreprise, et ce même si elle est représentative dans l'établissement auquel appartient le représentant (Cass. soc. 17 avril 1986, n° 85-60581).

 

Une centrale syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affiliées ne peuvent désigner ensemble, sauf accord collectif, qu'un seul représentant syndical au CCE (Cass. soc. 6 avril 2005, n° 04-60323).

 

Enfin, dans les entreprises de 501 salariés et plus, mais dont aucun des établissements distincts n'atteint ce seuil, les représentants syndicaux au CCE bénéficient de 20 heures de délégation (C. trav. art. L. 2325-6, 3°).

 

 

En conclusion, rappelons que, dans les entreprises occupant plus de 300 salariés, les organisations syndicales peuvent désigner un représentant au CHSCT, en application d’un accord-cadre du 17 mars 1975 relatif à l'amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises à l’effectif inférieur, un représentant syndical au CHSCT peut être institué en vertu d’un accord collectif ou d’un usage.

 

 

Xavier Berjot

Avocat Associé

OCEAN Avocats

www.ocean-avocats.com

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