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Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Travail

-« Mais attendu qu'ayant relevé que l'employeur, qui avait l'obligation d'engager chaque année des négociations avec le salarié en vue de fixer d'un commun accord avec lui les objectifs dont dépendait la partie variable de sa rémunération, n'établissait pas avoir satisfait à cette obligation, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il était débiteur, au titre des années 2007 et 2008, de la rémunération variable dont, à défaut d'accord entre les parties, elle a fixé le montant ; qu'ayant ensuite souligné, l'importance des sommes en litige, la rémunération variable étant calculée sur la base de 60 % de la rémunération fixe et ainsi fait ressortir que ce manquement avait empêché la poursuite du contrat de travail, elle a légalement justifié sa décision. »

 

En l’espèce, le salarié avait été engagé en qualité de directeur des opérations moyennant le versement d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable.

 

Par avenant ultérieur, les parties avaient décidé que la partie variable de sa rémunération serait calculée sur la base de 60 % de la rémunération annuelle brute et déterminée en fonction de la réalisation d’objectifs annuels fixés d'un commun accord dans les 12 mois de la conclusion du contrat, puis ensuite au début de chaque année.

 

Or, l’employeur n’avait pas déterminé la rémunération variable du salarié d’un commun accord avec lui, motivant la résiliation judiciaire.

 

Il ressort de cet arrêt que la Cour de cassation se fonde sur l’importance de la rémunération variable pour justifier la résiliation judiciaire.

 

Cette partie variable étant de 60 %, la Cour de cassation estime que l’absence de fixation d’objectifs est un manquement suffisamment important pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

 

Cet arrêt est révélateur du contrôle opéré par la Cour de cassation en matière de résiliation judiciaire : il invite le salarié à démontrer que le manquement invoqué présent un caractère de gravité suffisant pour empêcher la poursuite du contrat de travail.

 

Au-delà de la rémunération, la solution de l’arrêt peut viser de multiples situations (durée du travail, harcèlement moral, manquements à la sécurité,…).

 

 Xavier Berjot

Avocat Associé

OCEAN Avocats

www.ocean-avocats.com

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